Conseil Municipal du 27 juin 2016



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2016-105Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 Mai 2016 - Délibération - (sans annexe)
2016-106Approbation du compte de gestion 2015 - budget principal - Délibération - (sans annexe)
2016-107Approbation du compte de gestion 2015 - budget annexe "Parking Chasset" - Délibération - (sans annexe)
2016-108Approbation du compte de gestion 2015 - budget annexe "Parking Boiron" - Délibération - (sans annexe)
2016-109Approbation du compte de gestion 2015 - budget annexe "Activités assujetties à TVA" - Délibération - (sans annexe)
2016-110Approbation du compte administratif 2015 - budget principal - Délibération - (sans annexe)
2016-111Approbation du compte administratif 2015 - budget annexe "Parking Chasset" - Délibération - (sans annexe)
2016-112Approbation du compte administratif 2015 - budget annexe "Parking Boiron" - Délibération - (sans annexe)
2016-113Approbation du compte administratif 2015 - budget annexe "Activités assujetties à TVA" - Délibération - (sans annexe)
2016-114Affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2015 - budget principal - Délibération - (sans annexe)
2016-115Affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2015 - budget annexe "Parking Chasset" - Délibération - (sans annexe)
2016-116Affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2015 - budget annexe "Parking Boiron" - Délibération - (sans annexe)
2016-117Affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2015 -budget annexe "Activités assujetties à TVA" - Délibération - (sans annexe)
2016-118Reprise du solde de la provision pour dépréciations d'immobilisations de 2015 (Ecoles) - Budget principal - Délibération - (sans annexe)
2016-119Approbation du rapport n° 1 de la CLECT du 18 mai 2016 - Délibération - (sans annexe)
2016-120Approbation du rapport n° 2 de la CLECT du 18 mai 2016 - Délibération - (sans annexe)
2016-121Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Rhône (SDCI) - Délibération - (sans annexe)
2016-122Décision modificative n° 2 - budget principal - Délibération - (sans annexe)
2016-123Demande de garantie d'emprunts – HABITAT B.V.S. – Acquisition-amélioration de 24 logements collectifs locatifs sis 252 et 254, rue Lamartine à Villefranche-Sur-Saône et annulation délibération n°2016-05 du Conseil municipal du 1er février 2016 - Délibération - (sans annexe)
2016-124Demande de garantie d'emprunts - HABITAT BVS - Acquisition amélioration de 32 logements collectifs locatifs sis 151 et 181 rue de Stalingrad et 351 rue des Jardiniers à Villefranche et annulation de la délibération 2016-06 du 1er février 2016 - Délibération - (sans annexe)
2016-125Demande de garantie d'emprunt – HABITAT B.V.S. – Acquisition en VEFA de 4 logements sis Boulevard Louis Blanc Ilot Blanc Jardiniers à Villefranche-Sur-Saône et annulation délibération Conseil municipal n°2014-168 du 29 septembre 2014 - Délibération - (sans annexe)
2016-126Lancement d'une étude de stratégie d'attractivité du centre-ville - Délibération - (sans annexe)
2016-127Aide départementale à l'investissement 2016 – Demande de subventions-Liaison multimodale rue Philippe Héron-Avenue Saint Exupéry - Délibération - (sans annexe)
2016-128Aide départementale à l'investissement 2016 – Demande de subventions-Aménagement intérieur et travaux d'accessibilité du boulodrome - Délibération - (sans annexe)
2016-129Aide départementale à l'investissement 2016 – Demande de subventions-Etude réaménagement des espaces publics -Promenoir- - Délibération - (sans annexe)
2016-130Aide départementale à l'investissement 2016 – Demande de subventions- Travaux accessibilité de bâtiments communaux Palais des Sports, GS Buisson, GS Jean Zay et Marché couvert - Délibération - (sans annexe)
2016-131Aide départementale à l'investissement 2016 – Demande de subventions-Mise en conformité électrique de bâtiments communaux GS Prévert, EM Jean Macé, EM Pierre Montet - Délibération - (sans annexe)
2016-132Aide départementale à l'investissement 2016 – Demande de subventions-Rénovation énergétique école Pierre Montet - Délibération - (sans annexe)
2016-133Aide départementale à l'investissement 2016 – Demande de subventions-Rénovation intérieure du théâtre - Délibération - (sans annexe)
2016-134Aide départementale à l'investissement 2016 – Demande de subventions-Accompagnement Médiathèque vers le 3e lieu - Délibération - (sans annexe)
2016-135Convention SYTRAL relative au financement et aux conditions de réalisation des travaux de mise en accessibilité des quais bus rue d'Anse - Délibération - (sans annexe)
2016-136Adaptation et extension du dispositif d'accréditation de stationnement gratuit pour les professionnels de santé et de soutien à domicile. - Délibération - (sans annexe)
2016-137Convention d'étude et de vente foncière avec EPORA : approbation du rachat de la parcelle bâtie angle Grange Blazet / Sablonnière - Délibération - (sans annexe)
2016-138Acquisition par la commune d'une emprise de terrain de 13 m² environ, 232 rue Claudius Savoye - Délibération - (sans annexe)
2016-139Autorisation du Conseil Municipal pour remise d'offre d'achat pour l'immeuble 218 rue Paul Bert appartenant à la Caisse d'Allocations Familiales - Délibération - (sans annexe)
2016-140Construction d'un nouveau logement de gardien du Palais des Sports - Délibération - (sans annexe)
2016-141Acquisition par la commune d'un emplacement de parking appartenant à Monsieur AUROY Frédéric - Copropriété Grenette Gantillon - Délibération - (sans annexe)
2016-142Subvention exceptionnelle à l'Association Villefranche Beaujolais Kalarach - Délibération - (sans annexe)
2016-143Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Auvergne Rhône-Alpes pour l'exposition "Tentations. L'appel des sens (1830-1914)" - Délibération - (sans annexe)
2016-144Demande de subvention auprès du Fonds Régional d'Acquisition des Musées (FRAM) pour l'acquisition d'un grand format - Délibération - (sans annexe)
2016-145Gestion des stocks du Musée municipal Paul Dini - Délibération - (sans annexe)
2016-146Dotation de Solidarité Urbaine – Année 2015 - Délibération - (sans annexe)
2016-147Modification du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)
2016-148Recours au contrat d'apprentissage - Délibération - (sans annexe)
2016-149Approbation du Partenariat de formation professionnelle territorialisée entre la Délégation régionale Rhône-Alpes Lyon et la Ville de Villefranche-sur-Saône - Délibération - (sans annexe)
2016-150Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision de l'ordonnateur n° 2 du 15 avril 2016 du budget principal - Délibération - (sans annexe)
2016-151Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision de l'ordonnateur n° 3 du 29 avril 2016 du budget principal - Délibération - (sans annexe)
2016-152Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT décisions d'attributions du pouvoir adjudicateur de marchés publics - Délibération - (sans annexe)
2016-153Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT décision portant sur la régularisation de la convention d'honoraires du cabinet Henri Abeccassis. - Délibération - (sans annexe)
2016-154Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : donation de Monsieur Marc REGNY - Délibération - (sans annexe)
2016-155Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : donation de Monsieur Jean-Louis DUFOUR - Délibération - (sans annexe)
2016-156Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : donation complémentaire des Consorts PAYARD et FESSETAUD (héritiers de Denise et Marius MERMILLON) - Délibération - (sans annexe)
2016-157Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'articles L 2122-23 du Code des Collectivités territoriales, exercice du droit de préemption par la commune à l'occasion de la vente d'un local d'activité dans une propriété située 153 rue Grenette, 47 rue Gantillon appartenant à M. LE GOFF Richard - Délibération - (sans annexe)
2016-158Information du Conseil Municipal - Convention d'occupation du bar du plan d'eau de Bordelan pour la période juillet et août 2016 - Délibération - (sans annexe)
2016-159Information du Conseil Municipal -Mise à disposition de la Directrice des affaires culturelles auprès de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône - Délibération - (sans annexe)
2016-160Information du Conseil Municipal relative à la mise à disposition auprès de la Communauté d'agglomération Villefranche Saône Beaujolais de deux agents, membres du cadre d'emplois des Techniciens territoriaux et des Agents de maîtrise - Délibération - (sans annexe)